Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données IP Luxembourg, 43 Boulevard Pierre Frieden L-1543 Luxembourg. Tél : +352 44 70 70-1 Adresse email : privacy_office@ipl.lu.  Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les “Server-Logfiles ou “fichiers journaux”). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

• Le site web visité
• La date et l’heure de l’accès au site
• La quantité (en octets) de données envoyées
• La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.

Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : ipl.lu, google.com, youtube.com et vimeo.com.

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l’exécution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l’expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Utilisation de vos données à des fins de prospection

6.1 Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l’envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L’indication éventuelle d’autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l’envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d’information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l’utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l’inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l’avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

7) Utilisation de videos

7.1 Youtube
Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur “Youtube”qui appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”).

Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n’initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l’utilisateur tant que la ou les videos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies “YouTube” sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. D’après les informations fournies par “Youtube”, ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d’activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.
Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau “DoubleClick” de Google susceptible de déclencher d’autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données “YouTube” dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.2 Vimeo
Ce site web utilise la fonction d’intégration Vimeo pour afficher et lire les vidéos du fournisseur “Vimeo”qui appartient à Vimeo, Inc. 555 West 18th Street, New York, New York 1001.
D’après les informations fournies par “Vimeo”, aucun cookie n’est utilisé à des fins d’analyse ou de publicité.
Les seuls cookies crées sont à des fins d’utilisation des fonctionnalités du lecteur vidéo.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données “Vimeo” dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse https://vimeo.com/cookie_policy

8) Google Universal Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.

Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension “_anonymizeIp()”. Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.

En raison de l’extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.

Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien):
Désactiver Google Analytics

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de l’appareil d’utilisation et par le biais d’un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse croisée du flux visiteurs depuis votre compte client sous “Mes données” puis “Données personnelles”.
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.

9) Outils et Divers

9.1 Google Maps
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives (de pays) afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.
Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Ceci indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément aux dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion d’une publicité personnalisée, d’une étude de marché et/ou d’une conception de son site web orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Si vous n’acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l’affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr.
Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps se trouvent sur https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (” Règles de confidentialité de Google “) : https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.

9.2 Google WebFonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”) pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

9.3 DoubleClick
Ce site utilise DoubleClick qui appartient à Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”). Ce service est utilise les cookies pour améliorer la publicité. Cibler les publicités pertinentes pour l’utilisateur, améliorer les rapports de performances, et éviter d’afficher les publicités déjà vues par l’utilisateur sont des applications courantes.
Les Cookies en eux même ne contiennent pas d’informations personnelles identifiables. Selon les paramètres de l’utilisateur et de l’éditeur web, les informations associées aux cookies utilisées pour la publicité peuvent être ajoutées au compte Google de l’utilisateur.
Pour plus d’information sur DoubleClick, veuillez consulter le lien ci-dessous:
https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr

10) Envoi de publicité par e-mail

Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous par e-mail nos alertes susceptibles de vous intéresser.
Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse e-mail en vue de recevoir des offres publicitaires de la part d’IP Luxembourg. Il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail. Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.

11) Types de données personnelles collectées et traitées

Les types d’informations personnels suivants peuvent être recueillis, stockés et utilisés :

• Nom
• Prénom
• Adresse
• Téléphone
• Téléphone portable
• Adresse électronique
• Sexe – Genre
• Bulletins d’information
• Toute autre information personnelle que vous nous avez envoyé.

Si vous avez d’autres questions concernant la collecte et le stockage de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
IP Luxembourg,
43 Boulevard Pierre Frieden
L-1543 Luxembourg.
Tél : +352 44 70 70-1
Adresse email : privacy_office@ipl.lu

12) Transfert à des tiers

IP Luxembourg fait partie de RTL Group S.A., collectivement avec d’autres affiliées actives dans le secteur des médias. IP Luxembourg peut partager vos données à caractère personnel avec ses prestataires de services tiers tels que des prestataires de services informatiques ou de marketing, pour vous fournir des services de haute qualité.
Des tiers, agissant en notre nom et pour notre compte, recevront vos informations à caractère personnel, mais seulement dans les buts spécifiques leur ayant été affectés. IP Luxembourg s’assure que ces tiers ont les mêmes obligations légales en matière de protection de vos données à caractère personnel et les considère responsables de toute violation possible de la confidentialité, de l’obligation de respect de la vie privée ou de la sécurité.
Nous concluons des accords de confidentialité et de traitement des données avec des partenaires pour nous assurer qu’ils respectent les niveaux élevés de confidentialité et les meilleures pratiques en ce qui concerne les normes de protection de la vie privée et de sécurité, et nous réexaminons régulièrement ces normes et pratiques.

13) Droits de la personne concernée

13.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

• Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à l’information (art. 19 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
• Droit de réclamation

13.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.